Intervention de Guy Fischer

Réunion du 5 décembre 2006 à 21h45
Loi de finances pour 2007 — Articles additionnels après l'article 41 bis, amendement 76

Il s'agit donc de l'amendement n° 76 rectifié ter et de l'amendement n° 75 rectifié ter.

Je mets aux voix l'amendement n° II-76 rectifié ter.

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