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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 5 décembre 2006 à 21h45
Loi de finances pour 2007 — Articles additionnels après l'article 41 bis, amendement 75
Guy Fischer, président :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 41 bis.
Je mets aux voix l'amendement n° II-75 rectifié ter.
