Intervention de Gérard César

Réunion du 5 décembre 2006 à 21h45
Loi de finances pour 2007 — Articles additionnels après l'article 41 bis

Photo de Gérard CésarGérard César :

Afin d'aider trois organisations professionnelles agricoles qui pourraient se trouver dans une situation financière difficile, ce qui provoquerait un bouleversement de l'agriculture française, cet amendement vise à autoriser l'État à garantir éventuellement les emprunts qu'elles contractent.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion