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Intervention de Joël Bourdin
Réunion du 5 décembre 2006 à 21h45
Loi de finances pour 2007 — Articles additionnels après l'article 41 bis
Joël Bourdin, rapporteur spécial :L'adoption de cet amendement entraînerait une dépense supplémentaire. La commission souhaite donc avoir l'avis du Gouvernement.
