Intervention de Alain Vasselle

La commission n'a pas souhaité suivre la proposition radicale de M. Autain, qui consiste en la suppression pure et simple du dispositif.

Il est vrai que le Gouvernement, au travers de cet article, propose d'agir à la fois sur le plafond et sur la dotation du fonds. Nous avions déjà eu l'occasion, l'année dernière, de réaffirmer notre attachement au rôle joué par le fonds dans le financement des actions expérimentales destinées à améliorer la qualité des soins de ville.

La commission constate que le plan de régulation mis en oeuvre par le Gouvernement au quatrième trimestre 2006 réduit d'environ 30 % la dotation du fonds par rapport à son montant initial. Nous nous étonnons tout de même de l'exposé des motifs du présent projet de loi, qui justifie cette décision par la sous-consommation des crédits, alors que les compétences du fonds ont été élargies l'année dernière...