Intervention de François Autain

Je ne veux pas être trop long, pour ne pas vous importuner !

Premier exemple, l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, l'AFSSAPS, voit sa dotation diminuer de 67, 2 % et tomber à 5, 4 millions d'euros, alors même que la dotation de l'État était déjà en baisse de 20 % l'année dernière : 16, 4 millions d'euros, contre 18, 9 millions en 2005. Est ainsi pérennisée une pratique contestable qui permet à l'État, par l'augmentation des ressources commerciales de l'Agence, de diminuer sa participation, ce qui aboutit à mettre celle-ci sous la tutelle financière des laboratoires pharmaceutiques, qui financent 85 % de son budget via les différentes taxes et redevances affectées.

Les inquiétudes de la mission d'information sur les conditions de mise sur le marché et de suivi des médicaments, présidée par notre excellent collègue Gilbert Barbier, se trouvent ainsi spectaculairement confirmées. Cette mission constatait en effet un désengagement financier progressif de l'État à l'égard de l'AFSSAPS et se demandait si le Gouvernement ne remettait pas en cause le principe même de sa subvention, destinée à financer les activités de l'Agence relevant pourtant des missions régaliennes de l'État, telles que la veille sanitaire, la pharmacovigilance et les inspections.

Deuxième exemple, les crédits promis pour faire fonctionner l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail, l'AFSSET, sont en baisse de 29 %, ce qui risque de compromettre l'exercice de ses missions. C'est l'une des raisons qui a justifié, à l'Assemblée nationale, l'avis défavorable de Mme le rapporteur.

Troisième exemple, l'État vient de se défausser sur l'assurance maladie du financement du plan Biotox, ...