Intervention de Alain Vasselle

Réunion du 13 novembre 2006 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2007 — Article 4

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle, rapporteur :

Je crois savoir que l'intention du Gouvernement est de fondre le fonds avec la dotation régionale de développement des réseaux. Les professionnels de santé s'inquiètent de l'intervention des ARH dans la gestion de ces fonds et de la diminution de leur dotation pour les expérimentations qu'ils conduisent dans les régions. Or il existe encore de nombreux projets tout à fait pertinents, et la proximité des professionnels de santé sur le terrain justifie totalement l'utilisation de ces fonds.

Il faudrait donc rassurer ces professionnels de santé en les informant sur les intentions réelles du Gouvernement et en leur garantissant qu'il n'y aura aucune diminution de la dotation qui leur sera réservée pour poursuivre leurs expérimentations.

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