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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 5 décembre 2006 à 21h45
Loi de finances pour 2007 — Article 52, amendement 157
Guy Fischer, président :L'amendement n° II-157, présenté par Mme Bricq, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
I.- Dans l'ensemble de cet article, remplacer (cinq fois) le mot :
taxe
par le mot :
redevance
II.- Dans le premier alinéa du III de cet article, remplacer (deux fois) le mot :
tarif
par le mot :
montant
La parole est à Mme le rapporteur spécial.
