Intervention de Christian Poncelet

Mardi 2 mai 2006

Ordre du jour prioritaire

À 16 heures et le soir :

- Suite de la deuxième lecture du projet de loi portant engagement national pour le logement (n° 188, 2005-2006) ;

Mercredi 3 mai 2006

Ordre du jour prioritaire

À 15 heures et le soir :

- Suite de la deuxième lecture du projet de loi portant engagement national pour le logement.

Jeudi 4 mai 2006

À 9 heures 30 :

Ordre du jour prioritaire

1°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information (n° 269, 2005-2006) ;