Intervention de Christian Poncelet

- n° 993 de M. Roger Madec à M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer ;

- n° 995 de M. Alain Fouché à M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer ;

- n° 1008 de M. Alain Vasselle à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche ;

- n° 1011 de M. Louis Souvet à M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes ;

- n° 1014 de M. Philippe Madrelle à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

- n° 1015 de Mme Anne-Marie Payet à M. le garde des sceaux, ministre de la justice ;

- n° 1016 de Mme Sandrine Hurel à M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer ;

- n° 1017 de Mme Bariza Khiari à M. le ministre de la culture et de la communication ;

- n° 1018 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat à M. le ministre délégué à l'industrie ;

- n° 1019 de M. Georges Mouly à M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes ;

- n° 1020 de M. Yann Gaillard à M. le ministre de la culture et de la communication ;

- n° 1021 de Mme Hélène Luc à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ;

- n° 1022 de M. Adrien Gouteyron à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire ;

- n° 1024 de M. Pierre-Yvon Trémel à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche ;

- n° 1025 de M. Philippe Richert à M. le Premier ministre ;

- n° 1026 de M. André Boyer à M. le ministre délégué aux collectivités territoriales ;

Ordre du jour prioritaire

À 16 heures :

2°) Suite de la discussion des articles en deuxième lecture du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, relatif au volontariat associatif et à l'engagement éducatif (n° 163, 2005-2006) ;

Le soir :

3°) Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information.

Mercredi 10 mai 2006

Ordre du jour prioritaire

À 15 heures et le soir :

- Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information.

Jeudi 11 mai 2006

Ordre du jour réservé

À 9 heures 30, à 15 heures et, éventuellement, le soir :

1°) Question orale avec débat (n° 11) de M. Jacques Pelletier à M. le Premier ministre sur le respect effectif des droits de l'homme en France ;