Intervention de Christian Poncelet

Réunion du 12 avril 2006 à 21h00
Conférence des présidents

Photo de Christian PonceletChristian Poncelet, président :

Mercredi 17 mai 2006

Ordre du jour prioritaire

À 15 heures et le soir :

- Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant réforme des successions et des libéralités.

Y a-t-il des observations en ce qui concerne les propositions de la conférence des présidents relatives à la tenue des séances ?...

Ces propositions sont adoptées.

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