Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Yves Détraigne
Réunion du 12 avril 2006 à 21h00
Difficultés éprouvées par les collectivités territoriales dans l'accès aux informations — Discussion d'une question orale avec débat
Yves Détraigne :« Si la commune appartenait déjà à l'EPCI en 2005, l'allocation est égale à celle versée en 2005, actualisée pour 2006. » Ce dernier cas est tout de même plus simple !
