Intervention de Yves Détraigne

La DGF comprend, d'une part, « une dotation forfaitaire à quatre parts évoluant selon des indexations distinctes : une dotation de base variant de 60 à 120 euros par habitant en fonction de la taille des communes et qui augmente selon un taux fixé par le CFL, égale au plus à 75 % du taux de progression DGF, une part superficie de 3 euros par hectare, dont la progression est identique à celle de la dotation de base, une part correspondant à l'ancienne compensation part salaires de la taxe professionnelle et à la DCTP » - il faut savoir ce que c'est, car ce n'est pas expliqué - « dont la progression fixée par le CFL est égale au plus à 50 % du taux de croissance de la DGF et un complément de garantie dont la progression est fixée à 25 % du taux de DGF » et, d'autre part, « une dotation d'aménagement dans laquelle on distingue la dotation de compensation des EPCI, la dotation d'intercommunalité, la DSU, la DSR et la DNP, qui, pour certaines d'entre elles, comprennent plusieurs composantes ayant chacune leur propre logique et leur propre taux d'évolution. »