Intervention de Jean Boyer

Le ministre de l'équipement de l'époque avait parlé de « service après vote ». Monsieur le ministre, il faut appliquer cette démarche à la loi SRU mais aussi aux autres.

Revenons à l'accès et à la clarté des informations.

Même nous, les élus, nous nous faisons piéger : en voulant trop préciser, ne dénaturons-nous pas l'essentiel de ce que nous voulons dire ? Sommes-nous assez synthétiques afin de favoriser une rédaction plus claire ?

La réussite de la décentralisation ne peut être comprise que dans un vaste mouvement de transparence, mais aussi de clarté entre les élus locaux et l'État. Celui-ci doit simplifier son langage s'il veut être compris et efficace. Il suffit de regarder le monde, d'écouter pour constater que l'incompréhension est souvent due à une mauvaise interprétation, entraînant ainsi un malaise, parfois un découragement. Le détail est abordé, voire amplifié, mais l'essentiel est oublié.

Les élus ont besoin de messages forts, de messages d'approbation, d'encouragement, de messages qui rassemblent sur l'essentiel.

Notre société est une société organisée, donc réglementée. Toutefois, ces règlements ne doivent pas être un frein à notre vie de tous les jours, à notre désir d'entreprendre, mais un accompagnement.

Une partie de notre administration ne doit pas chercher des obstacles mais des solutions pour avancer légalement.

D'ailleurs, trop de loi nuit à la loi. Comment connaître, interpréter, intégrer, donc appliquer une telle foison de textes ? À l'heure actuelle, 10 000 lois, 150 000 décrets, 300 000 arrêtés sont en vigueur. Certaines références remontent à plusieurs décennies.

En toute objectivité, comment les citoyens, les élus peuvent-ils s'y retrouver ? Ne convient-il pas que nous ayons accès à des informations essentielles, afin de mieux comprendre les éléments secondaires ?

Tout devient complexe, compliqué, qu'il s'agisse des financements croisés, des décrets d'application ou des circulaires. Oui, on devrait parler plus clairement, plus simplement afin de ne pas ouvrir la porte à des interprétations contradictoires et négatives, sources d'une multitude de contentieux inutiles et générateurs de blocages.

Si nous continuons ainsi, notre modèle restera en panne, notre comportement législatif et administratif ne répondra plus aux aspirations fondamentales de toute société : le bon sens, la clarté, l'objectivité, la vérité recherchée.

C'est de cela que dépendront l'efficacité et la réussite nécessaires à la construction de l'avenir.

Nous savons tous que cette situation est ancienne, qu'elle ne date pas de quelques années seulement. Mais nous savons aussi qu'il faut, pour inverser la tendance, des hommes, des ministres courageux et compétents qui veulent que la France avance.

L'Auvergnat que je suis, monsieur le ministre, vous fait confiance, convaincu que vous êtes l'un de ceux-là !