Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Brice Hortefeux
Réunion du 12 avril 2006 à 21h00
Difficultés éprouvées par les collectivités territoriales dans l'accès aux informations — Discussion d'une question orale avec débat
Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales :
M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je tiens tout d'abord à remercier M. Jean Puech d'avoir pris l'initiative de ce débat, et je partage son sentiment quant aux modalités et au calendrier prévus pour cette discussion.
