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Intervention de Brice Hortefeux
Réunion du 12 avril 2006 à 21h00
Difficultés éprouvées par les collectivités territoriales dans l'accès aux informations — Discussion d'une question orale avec débat
Brice Hortefeux, ministre délégué :
...qui l'avaient proposée dans leur rapport au Premier ministre de décembre 2005 en réclamant « plus de droits et plus de devoirs pour les bénéficiaires des minima sociaux d'insertion ».
