Intervention de Brice Hortefeux

Tout d'abord, cette circulaire paraît bien avant le vote du budget. Les élus en disposent donc à temps. Surtout, l'état 1259 récapitule les montants et expose dans le détail, semble-t-il, l'ensemble des modalités de calcul des compensations, même si tout cela est certainement compliqué, comme vous l'avez relevé. Par cette déclaration optimiste, j'espère vous avoir rassuré, monsieur Détraigne !

M. Collombat, quant à lui, a d'abord formulé un certain nombre de remarques sur la convergence des taux pour les EPCI soumis au régime de la taxe professionnelle unique. Personne ne peut le contester, le problème est, effectivement, horriblement complexe. Je ne puis que vous recommander, comme vous l'avez d'ailleurs vous-même envisagé, de multiplier les simulations préalables au passage à la taxe professionnelle unique. Pour ce faire, vous pouvez naturellement compter sur la collaboration des services de l'État, ceux de la comptabilité publique et les services fiscaux, qui, j'en suis sûr, contribueront à clarifier tout ce qui doit l'être.

Par ailleurs, en ce qui concerne la DGF, je rappelle que tous les éléments de calcul figurent dans les fiches de notification et dans la circulaire de la DGCL que j'ai déjà évoquée. En outre, le Comité des finances locales, qui est, par définition, l'organe de représentation des collectivités territoriales, est en principe doté de toutes les données permettant le calcul de la DGF.

J'en viens à la taxe professionnelle, même si aborder ce sujet nous éloigne quelque peu du coeur du débat, comme vous l'avez d'ailleurs indiqué vous-même par anticipation. En tout état de cause, les collectivités territoriales connaîtront avant le vote du budget de 2007 selon quel pourcentage de la valeur ajoutée les bases de la taxe professionnelle seront plafonnées, afin qu'elles soient en mesure de simuler les conséquences des augmentations de taux.

À cet instant, afin d'égayer un peu un propos qui serait très ennuyeux sans une dose de polémique, je ferai observer aux représentants de l'opposition que l'on pourrait s'amuser à reconstituer virtuellement le produit fiscal réel que les collectivités territoriales auraient perçu si n'était pas intervenue la réforme de la taxe professionnelle de 1998, qui a amputé d'un tiers, on le sait, les bases fiscales. Je vois que ces paroles font réagir MM. Collombat et Domeizel : j'ai donc atteint l'objectif que je m'étais fixé en faisant cette brève parenthèse sur une réforme ancienne !