Intervention de Christian Poncelet

Réunion du 12 avril 2006 à 21h00
Difficultés éprouvées par les collectivités territoriales dans l'accès aux informations — Discussion d'une question orale avec débat

Photo de Christian PonceletChristian Poncelet, président :

En application de l'article 83 du règlement, je constate que le débat est clos.

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