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Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 12 avril 2006 à 21h00
Dépôt de rapports
Christian Poncelet, président :J'ai reçu de M. Michel Thiollière un rapport fait au nom de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information (n° 269, 2005-2006).
Le rapport sera imprimé sous le n° 308 et distribué.
J'ai reçu de M. Alain Gournac un rapport fait au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, sur l'accès des jeunes à la vie active en entreprise (n° 310, 2005-2006).
Le rapport sera imprimé sous le n° 311 et distribué.
