Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Sylvie Desmarescaux
Réunion du 8 avril 2008 à 10h00
Chèque emploi associatif — Adoption définitive d'une proposition de loi
Sylvie Desmarescaux, rapporteur de la commission des affaires sociales :Le texte vise, en outre, un objectif qui est essentiel dans le contexte économique actuel et auquel chacun d'entre nous ne peut que souscrire, celui de favoriser les embauches et l'emploi. Il s'agit donc, de façon pragmatique, d'étendre un dispositif qui fonctionne et remplit ses objectifs.
En adoptant cette proposition de loi, mes chers collègues, non seulement nous étendons une mesure de simplification administrative, mais nous facilitons aussi l'application des règles sociales.
En effet, le chèque emploi associatif offre une grande souplesse pour l'association employeur, tout comme pour le salarié ne désirant travailler que quelques heures, ce qui contribue à favoriser le travail associatif dans la légalité, voire, parfois, à ouvrir des droits sociaux pour un certain nombre d'intervenants. Il permet aussi de justifier plus facilement de l'usage des subventions reçues des municipalités.
La commission vous propose donc d'adopter cette proposition de loi dans les termes votés par l'Assemblée nationale.
En le votant, soyez assurés, mes chers collègues, que nous ferons oeuvre utile pour le développement du secteur associatif, secteur vivant et dynamique, auquel les élus, tout comme les citoyens, sont, à juste titre, très attachés.
