Intervention de Janine Rozier

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, sans doute répéterai-je des points déjà développés par notre rapporteur, mais il n'est jamais inutile de rappeler des arguments forts !

Avec plus d'un million d'associations, la France est l'un des pays où le mouvement associatif est le plus développé et touche des domaines aussi variés que le sport, la culture, l'éducation, l'aide aux personnes.

Ces dernières années, la participation de bénévoles ou de volontaires au service de la communauté n'a cessé de se développer. Les notions d'altruisme, d'engagement, de solidarité sont sans doute plus présentes lorsque le monde environnant se durcit. On observe d'ailleurs la même évolution dans les pays voisins.

Le fonctionnement des associations repose surtout sur le bénévolat. Mais les bénévoles ne peuvent, à eux seuls, faire fonctionner les associations ; ils doivent s'adjoindre l'aide de salariés, généralement quelques heures par semaine ou par mois, pour accomplir diverses tâches.

Ainsi, outre son rôle social important, le secteur associatif joue également un rôle économique majeur, sachant qu'il est l'un des premiers employeurs de France, avec 1, 5 à 2 millions de salariés et qu'une association sur six emploie au moins un salarié.

On comprend à quel point il a pu être dissuasif par le passé pour une association de petite taille de s'exposer aux lourdeurs et à la complexité de notre réglementation sociale en embauchant des salariés.

Les bénévoles sont généralement peu préparés et peinent à établir un contrat de travail, des fiches de paie, des déclarations trimestrielles ou des correspondances avec les organismes sociaux. S'ils ont recours à un prestataire externe pour les aider, l'embauche de salariés devient particulièrement coûteuse. La confection d'une fiche de paie par un prestataire externe revient à 25 euros en moyenne, quand bien même il ne s'agirait que de rémunérer trois ou quatre heures de travail !

En créant le chèque emploi associatif, la loi du 19 mai 2003 est donc venue répondre à une forte demande des associations. Suivant l'exemple du chèque emploi service, les employeurs disposent d'un chèque valant titre de paiement, comme Mme le rapporteur l'a précisé, et le calcul des charges sociales est transféré à un centre national de gestion assurant le respect des droits sociaux des salariés. Je ne reviendrai pas sur le dispositif qui vient d'être décrit, puisque chacun d'entre nous le connaît depuis longtemps.

Un premier bilan montre que le dispositif a favorisé les embauches et certainement contribué à lutter contre le travail au noir. Le taux d'utilisation du chèque associatif par les associations concernées est proche de 50 %, pourcentage dont il faut se féliciter, puisque le dispositif est relativement récent.

Mais le succès de ce dernier se heurte aujourd'hui à la limite fixant le nombre de salariés concernés. La loi prévoyait initialement que le chèque emploi serait limité à l'emploi d'un équivalent temps plein. Quelques mois plus tard, le dispositif était ouvert à trois équivalents temps plein.

Suivant une estimation du ministère de la santé, de la jeunesse et des sports, à l'heure actuelle, 30 % des employeurs associatifs ont un effectif allant de trois à neuf salariés. Selon le Centre national du chèque emploi associatif, le chèque emploi concerne 113 000 postes. Les experts estiment que ce chiffre pourrait être porté à plus de 137 000 adhésions s'il était étendu à neuf équivalents temps plein, comme le prévoit le présent texte.

La mesure suggérée par les auteurs de cette proposition de loi est donc loin d'avoir des conséquences négligeables. Elle va tout à fait dans le sens de l'écoute que l'on doit aux familles, grandes utilisatrices des services des associations. Je me réjouis que ce soit notre nouveau secrétaire d'État à la famille qui représente le Gouvernement ce matin. §