Intervention de Jean-François Voguet

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, permettez, tout d'abord, au membre de la commission des affaires culturelles que je représente de regretter que la présente proposition de loi n'ait pas été soumise pour avis à cette commission.

En effet, la vie associative relevant de sa compétence, son avis pouvait être pertinent sur les modifications apportées au fonctionnement des associations par la mesure d'extension du chèque emploi associatif qui nous est proposée aujourd'hui.

D'ailleurs, elle n'a pas été davantage soumise au Conseil national de la vie associative, aux représentants traditionnels de la vie associative, en particulier à la Conférence permanente des coordinations associatives, à l'Union de syndicats et groupements d'employeurs représentatifs dans l'économie sociale et, bien entendu, aux syndicats de salariés.