Intervention de Jean-François Voguet

Le rapport de l'Assemblée nationale était, lui aussi, clair. Je le cite : « Il faut permettre aux associations qui n'ont pas encore franchi le cap du passage au statut d'employeur de surmonter les réticences psychologiques qui l'accompagnent. »

En d'autres termes, le dispositif était destiné à de petites structures, qui n'exigent que quelques heures de travail rémunéré par semaine, mais pour lesquelles ce travail est indispensable pour qu'elles puissent fonctionner. Nous en connaissons tous de nombreuses.

Ainsi, l'ordonnance de décembre 2003, en faisant passer de un à trois les équivalents temps plein, commençait à dénaturer la lettre et l'esprit de la loi. De ce fait, il eût été pertinent, avant toute modification de ce dispositif, d'en faire une évaluation avec l'ensemble des partenaires représentatifs des associations, d'autant que la modification qui nous est proposée aujourd'hui dénature encore plus ce dispositif en élargissant le nombre des associations susceptibles d'être concernées aux trois quarts des associations d'employeurs.

C'est la deuxième raison qui, à notre sens, aurait dû nous conduire à une véritable consultation, avant toute décision hâtive. En fait, ce dispositif devient un nouvel outil entre les mains des employeurs associatifs pour gérer leur personnel. Ce faisant, on augmente la précarisation des emplois associatifs, alors que, depuis des années, les pouvoirs publics avaient tendance à soutenir et à renforcer la professionnalisation de ces emplois en élargissant les compétences des salariés, pour transformer, développer et stabiliser leur emploi.

Cette proposition prend place après le blocage des budgets pour la formation des bénévoles, après la baisse considérable des subventions aux associations nationales agréées, après la réduction des partenariats locaux en faveur de l'éducation populaire. À cela s'ajoutent les interrogations sur l'avenir des contrats pluriannuels.

Ainsi, la politique gouvernementale en direction des associations prend forme par petites touches successives, qui vont toutes dans le même sens. Leurs ressources diminuant et devenant plus précaires, les associations doivent disposer d'outils de gestion de leur personnel qui leur permettent de les précariser eux aussi.

C'est en fait tout le sens de cette proposition de loi d'extension du chèque emploi associatif. Il sera dorénavant possible de rémunérer, sans contrat de travail, des personnels permanents et semi-permanents, dont on pourra plus facilement se libérer en cas de restriction des crédits ou de diminution d'activité.