Intervention de Annie Jarraud-Vergnolle

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, l'activité du secteur associatif en France, l'attachement des Français pour celui-ci et, surtout, l'importance incontestable de son action sur le tissu social et culturel, la santé de l'économie sociale dans laquelle il s'inscrit en font un sujet de premier ordre.

La question de l'extension du chèque emploi associatif nous oblige à envisager cette proposition de loi dans un contexte couvrant un large spectre, qui va de la gestion des associations elles-mêmes à la vie des quartiers, en passant par l'insertion, la culture de proximité, le sport, la santé et, bien sûr, l'emploi. En somme, il s'agit du quotidien de nombreux Français.

Sur le sujet, nous disposons d'une littérature abondante et fournie, qui ne date pas d'hier. Depuis la loi de 1901, les structures associatives ont connu bien des aménagements. Mais ce qui fonde le principe unificateur de ces associations c'est, sans aucun doute, la liberté qui les régit et l'espace spécifique dans lesquelles elles se situent : entre l'État et le marché, celui de la société civile et de ses organisations spécifiques, celui de l'économie sociale, un caractère non lucratif, la réalisation d'objectifs sociaux et éventuellement d'activités économiques qui y sont rattachées.

Il est peu d'acquis sociaux, qui nous sont familiers aujourd'hui, à l'origine desquels il n'y ait eu des regroupements d'hommes et de femmes qui se sont associés soit pour faire reconnaître des droits et des besoins, soit pour créer des nouveaux services qui faisaient défaut. Dans l'histoire du progrès social, les associations, depuis qu'elles existent, ont toujours été porteuses d'innovation.

Cependant, aujourd'hui, en effectuant une recherche rapide sur l'historique des aménagements structurels associatifs récents, force est de constater que l'extension du chèque emploi associatif n'est pas exactement une innovation dont il y aurait lieu de se féliciter. Il s'agit plutôt d'une réparation, d'une amélioration nécessaire, bien que très insuffisante, que les associations elles-mêmes appellent de leurs voeux. Et pour cause !

À ceux qui ont la mémoire courte, laissez-moi vous rappeler quelques faits édifiants. Dès après, vous apprécierez sans doute, avec toute la tempérance qui s'impose, la trouvaille de la majorité pour avoir l'air d'améliorer les conditions d'exercice des associations, que le gouvernement de M. Raffarin avait lui-même gravement mises à mal en arrivant aux affaires en 2002.