Intervention de Catherine Procaccia

Monsieur le président, madame le ministre, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et lien avec la nation », sur lesquels la commission des affaires sociales est saisie pour avis, s'élèvent, pour 2006, à 3, 63 milliards d'euros dans la présentation initiale du projet de loi de finances.

La diminution de 1, 4 % que traduit ce chiffre n'affecte pas l'engagement de l'État à l'égard du monde combattant, puisque la dotation moyenne par ressortissant est en hausse de 1, 49 % par rapport à 2005. Or, c'est le plus important, semble-t-il.

Par ailleurs, deux mesures nouvelles sont inscrites dans le projet de budget, pour un coût global d'un million d'euros, réparti par moitié entre la mise en oeuvre de l'égalité hommes -femmes dans le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, et l'augmentation des crédits sociaux de l'ONAC.

Ainsi profilé, le projet de budget pour 2006 des anciens combattants a pour principal mérite de mettre en oeuvre les nombreuses mesures prises depuis 2002. Si légitimes que soient les demandes encore non satisfaites du monde combattant, nous devons reconnaître que beaucoup a été fait ces dernières années et que la situation des finances publiques n'est pas si florissante pour que nous puissions exiger de nouvelles et importantes avancées immédiatement.