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Intervention de Hamlaoui Mékachéra
Réunion du 9 décembre 2005 à 10h30
Loi de finances pour 2006 — Article 75
Hamlaoui Mékachéra, ministre délégué :
Cet amendement tend à modifier la rédaction de l'article 75 de façon à établir une égalité parfaite entre les hommes et les femmes dans le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
