Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 9 décembre 2005 à 10h30
Loi de finances pour 2006 — Articles additionnels après l'article 75, amendement 2

Monsieur Arthuis, l'amendement n° II-2 rectifié est-il maintenu ?

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact