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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 9 décembre 2005 à 10h30
Loi de finances pour 2006 — Article 75 bis, amendement 227
Adrien Gouteyron, président :Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° II-227, présenté par Mmes Printz, Demontès, Le Texier, San Vicente et Schillinger, MM. Domeizel, Godefroy, Masseret, Michel et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Modifier comme suit cet article :
I. Remplacer la date :
1er juillet 2006
par la date
1er janvier 2006
II. Remplacer le nombre :
par le nombre :
La parole est à Mme Gisèle Printz.
