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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 9 décembre 2005 à 10h30
Loi de finances pour 2006 — Article 75 bis, amendement 236
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° II-236, présenté par M. Fischer et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
I. - Dans cet article, remplacer la date :
1er juillet
par la date :
1er janvier
II. - Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... - Les pertes de recettes résultant de l'avancement au 1er janvier de la date de revalorisation de la retraite du combattant sont compensées par la création d'une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
La parole est à M. Guy Fischer.
