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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 9 décembre 2005 à 10h30
Loi de finances pour 2006 — Article 75 bis, amendement 312
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° II-312 rectifié, présenté par MM. Gournac, About et Grignon, Mmes Procaccia et Sittler, M. Milon, Mme Desmarescaux et M. Murat, est ainsi libellé :
Dans cet article, remplacer la date :
1er juillet 2006
par la date :
1er janvier 2006
La parole est à Mme Catherine Procaccia.
