Intervention de Catherine Procaccia

Cet amendement vise à avancer du 1er juillet au 1er janvier la date d'effet de la disposition adoptée à l'Assemblée nationale.

Je dois cependant préciser que depuis le dépôt de cet amendement des associations d'anciens combattants, dans ma commune en tout cas, m'ont contactée : il apparaît qu'elles craignaient surtout un vote du Sénat en sens contraire de celui de l'Assemblée nationale.