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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 9 décembre 2005 à 10h30
Loi de finances pour 2006 — Article 75 bis, amendement 312
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° II-312 rectifié est retiré.
L'amendement n° II-226, présenté par M. Fischer et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
I. À la fin de cet article, remplacer le nombre :
par le nombre :
II. Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... - Les pertes de recettes résultant de la fixation à 36 de l'indice servant de référence à la retraite du combattant sont compensées par la création d'une taxe additionnelles aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
Cet amendement est déjà défendu.
La parole est à M. le président de la commission des finances.
