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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 9 décembre 2005 à 10h30
Loi de finances pour 2006 — Article 75 bis, amendements 227 236 226
Adrien Gouteyron, président :L'article 40 de la Constitution étant applicable, les amendements n° II-227, II-236 et II-226 ne sont pas recevables.
La parole est à M. Guy Fischer, pour explication de vote sur l'article 75 bis.
