Intervention de Francis Grignon

Cet amendement concerne les RAD-KHD. J'ai bien noté que le Gouvernement était prêt à payer la moitié des indemnisations, mais pas de façon unilatérale.

Pour correctement rendre compte de la position du Gouvernement à tous ceux qui, dans ma région, me sollicite sur cette question, et notamment au président de la fondation Entente franco-allemande que je rencontrerai dès mon retour, j'aurais besoin, monsieur le ministre, d'une information complémentaire : les raisons qui conduisent le Gouvernement à adopter cette position sont-elles juridiques, politiques, de principe ou d'une autre nature ?