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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 9 décembre 2005 à 10h30
Loi de finances pour 2006 — Articles additionnels après l'article 75 bis, amendement 230
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° II-230, présenté par Mmes Printz, Demontès, Le Texier, San Vicente et Schillinger, MM. Domeizel, Godefroy, Masseret, Michel et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Après l'article 75 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'État s'engage à faire indemniser ou à indemniser les Alsaciens-Mosellans incorporés de force dans les organisations paramilitaires du régime nazi.
La parole est à Mme Gisèle Printz.
