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Intervention de Hamlaoui Mékachéra
Réunion du 9 décembre 2005 à 10h30
Loi de finances pour 2006 — Articles additionnels après l'article 75 bis
Hamlaoui Mékachéra, ministre délégué :
Pour les raisons déjà indiquées, je demande l'application de l'article 40 de la Constitution.
