Intervention de Philippe Richert

Réunion du 9 décembre 2005 à 15h20
Loi de finances pour 2006 — Compte d'affectation spéciale : contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

La Sénat va examiner les crédits des missions :

- « Transports » (et articles 90, 90 bis, 90 ter),

- « Budget annexe : Contrôle et exploitation aériens »,

- « Compte d'affectation spéciale : contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route ».

La parole est à M. Alain Lambert, rapporteur spécial.

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