La Sénat va examiner les crédits des missions :
- « Transports » (et articles 90, 90 bis, 90 ter),
- « Budget annexe : Contrôle et exploitation aériens »,
- « Compte d'affectation spéciale : contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route ».
La parole est à M. Alain Lambert, rapporteur spécial.