Intervention de Michel Billout

Réunion du 9 décembre 2005 à 15h20
Loi de finances pour 2006 — Compte d'affectation spéciale : contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route

Photo de Michel BilloutMichel Billout :

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme chaque année, le Parlement se livre à l'exercice du vote du budget de la nation. M. le président vient de le rappeler, l'examen du projet de loi de finances se situe dans le cadre d'un débat de plus en plus contraint, limitant ainsi l'initiative parlementaire.

En outre, est-il légitime que les parlementaires soient amenés à se prononcer sur un budget pour lequel l'administration a déjà programmé des gels de crédit, gels qu'elle imposera dès le début de l'année prochaine ?

De plus, depuis l'entrée en vigueur de la LOLF, cet exercice est devenu encore plus formel.

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