Intervention de Claude Biwer

Réunion du 9 décembre 2005 à 15h20
Loi de finances pour 2006 — Compte d'affectation spéciale : contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route

Photo de Claude BiwerClaude Biwer :

...dite, en effet, Voie sacrée, dont nous avons parlé ce matin, dans le cadre de l'examen des crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ». Le transfert a bien été accepté par le département, mais, au-delà des besoins strictement routiers, il serait utile de mettre en valeur l'aspect historique de cette route, qui lui donnera un atout supplémentaire, pourquoi pas touristique. M. le ministre délégué aux anciens combattants a confirmé ce matin son engagement en ce sens. Espérons !

Je suis également intervenu à de multiples reprises en faveur du doublement par l'ouest de l'autoroute A 31, qui est, comme chacun le sait, sursaturée.

Les majorités qui se sont succédé à la présidence du conseil régional de Lorraine ont adopté des positions contradictoires sur ce dossier, qui est pourtant crucial pour l'avenir du sillon lorrain.

Là encore, je persiste à penser que seule une voie rapide, qui ne serait pas nécessairement une autoroute, depuis le Luxembourg et la Belgique jusqu'à Toul, s'appuyant en tant que de besoin sur des infrastructures existantes comme, par exemple, la RN 18, constituerait la solution la plus raisonnable, la moins coûteuse et la plus efficace en termes d'aménagement du territoire.

J'aborderai maintenant un dossier spécifique, à savoir le contournement routier de Bar-le-Duc. Je vous ai écrit à ce sujet, monsieur le ministre. À quel moment les travaux de cette déviation seront-ils achevés ? Je rappelle que son ouverture à la circulation était programmée pour l'automne 2005 ! Il faudrait faire vite, si nous voulons tenir les délais !

Or il m'apparaît anormal que le chef-lieu d'un département ne puisse pas être relié dans des délais raisonnables à une route nationale de qualité.

S'agissant des infrastructures ferroviaires, je ne peux que me féliciter de l'état d'avancement des travaux de la ligne à grande vitesse Paris-Lorraine, avant sa prolongation vers Strasbourg, qui « irriguera » également le département de la Meuse.

Je rappelle que cette ligne comportera une gare meusienne. À cet égard, j'ose espérer que cette gare TGV, qui devrait bénéficier de trois allers-retours quotidiens avec l'Île-de-France, dont deux avec la gare de l'Est à Paris, ne nuira pas trop aux gares de Bar-le-Duc, de Commercy et de Montmédy, et que celles-ci continueront à être correctement desservies.

Par ailleurs, de nombreuses collectivités territoriales de la Meuse et de la Marne ainsi que des associations d'usagers des transports souhaitent l'ouverture du raccordement ferroviaire de Saint-Hilaire-au-Temple, dans la Marne, lequel permettrait de rapprocher les villes de Verdun et de Reims et autoriserait la circulation des TER interrégionaux sur l'axe Metz-Conflans-en-Jarnisy-Verdun-Saint-Hilaire. Il est vrai que l'exploitation de ces lignes est du ressort de la région, mais il y a lieu aussi d'en prévoir les financements.

À cette fin, j'ai saisi le président de la SNCF de ce projet. Celui-ci m'a rappelé qu'il appartenait à RFF de réunir les financements nécessaires à la réouverture de cette ligne, dont le coût est estimé à 4, 65 millions d'euros. Cela ressemble fort à la patate chaude qu'on se refile. Espérons que nous trouverons un jour des solutions.

Monsieur le ministre, je serais heureux que vous appuyiez notre démarche. Je me permets de rappeler combien la partie nord du département de la Meuse est mal desservie par les infrastructures ferroviaires. Même quand les lignes existent, elles sont désaffectées. Or, nous situant dans une zone transfrontalière qui comporte des infrastructures de qualité, il y aurait lieu de tenir compte de la dimension internationale de l'aménagement du territoire. Je rappellerai l'observation qu'a fort justement faite l'un de nos collègues députés : « S'agissant des infrastructures de transport et de l'aménagement du territoire, il en va des territoires comme du corps humain : les muscles mal irrigués s'atrophient ! » Nous voudrions éviter qu'il en soit ainsi.

Je regrette notamment que la ligne Paris-Luxembourg via Reims, Charleville-Mézières, Sedan et Montmédy, dans la Meuse, ait été supprimée. Le prolongement des trains TGV jusqu'a Sedan permettrait de désenclaver le Nord-Meusien, mais jouerait également un rôle non négligeable dans le développement du fret ferroviaire transfrontalier jusqu'à Longuyon et Longwy, siège du pôle européen de développement.

Votre prédécesseur s'était engagé à demander à la SNCF d'examiner la possibilité d'élargir l'action de certaines entreprises ferroviaires en sous-traitance pour exploiter des dessertes terminales de la région Grand-Est, incluant le département de la Meuse, pour permettre de préserver les trafics ferroviaires. Je serais heureux de connaître l'état actuel de ces réflexions et la perspective de leur mise en oeuvre.

S'agissant précisément du fret ferroviaire, je sais que celui-ci continuera à être soutenu par l'État dans le cadre du plan fret de la SNCF. Cependant, ce dernier comporte des mesures très rigoureuses visant à rétablir son équilibre économique et se traduit donc notamment par la suppression d'un certain nombre de gares de fret.

Relayant des préoccupations exprimées par le conseil général de mon département, je suis intervenu afin que soient préservées les gares de fret desservant la Meuse, et ce afin de ne pas pénaliser la filière bois, qui est un secteur économique très important pour notre département.

L'entreprise nationale envisageait en effet de supprimer une gare de fret sur deux, ce qui aurait entraîné inéluctablement un nouveau transfert d'activité du rail vers la route, alors même où le Gouvernement souhaite favoriser le ferroutage.

Monsieur le ministre, au moment où l'État se désengage du réseau routier national ainsi que du réseau autoroutier, au moment où la SNCF se désengage du fret ferroviaire, je constate que, s'agissant des infrastructures routières, autoroutières ou ferroviaires, nos voisins belge et luxembourgeois réalisent au contraire des efforts considérables en la matière, efforts qui ne sont évidemment pas sans conséquence sur la réussite de leur développement économique. La preuve est déjà faite - et elle devient chaque jour plus évidente - que routes et lignes ferroviaires buttent sur l'entonnoir français.

Comment s'étonner si, dans le même temps, notre région, qui semble être tenue à l'écart des priorités des pouvoirs publics, voit son tissu d'entreprises stagner, péricliter ou se délocaliser ?

La présence d'infrastructures de transport de qualité constitue, en effet, l'une des conditions indispensables du développement économique. Monsieur le ministre, je compte sur vous, ainsi que sur l'ensemble du Gouvernement, pour que cette vérité d'évidence puisse également s'appliquer aux départements les plus faibles, qui, plus que d'autres, ont besoin d'oxygène et de voies de communication parfaitement tracées et utilisables.

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