Intervention de Daniel Reiner

Première question : pouvez-vous nous éclairer sur la teneur de l'article 48 ? Que signifie ce prélèvement de 350 millions d'euros sur la cession des biens de RFF ? Celle-ci correspond-elle à la valeur réelle des biens aliénables ? L'État rendra-t-il un jour à RFF ce qui aurait dû réellement lui revenir ? Ou bien cette opération est-elle inscrite, cette année, pour solde de tout compte ?

La seconde question concerne la sécurité routière. L'action des derniers gouvernements a été efficace en la matière, et nous pouvons tous nous en réjouir. C'est un bon point que je vous délivre volontiers. Le contrôle par le système automatisé des radars y a participé. Jusqu'à la fin de 2006, selon la loi, le produit de ces amendes est perçu au profit de l'État. Mais qu'en sera-t-il après ? La règle habituelle veut que le produit des amendes profite aux collectivités locales. Vous nous avez déjà dit que 40 % seront versés à l'AFITF, et 60 % à un compte d'affectation spéciale pour la sécurité routière. Le supplément, qui n'est bien sûr pas chiffré, mais qui est très important, ira au budget de l'État. Après 2006, qu'en sera-t-il des collectivités locales ?

En conclusion, ...