Intervention de Christian Cambon

Réunion du 9 décembre 2005 à 15h20
Loi de finances pour 2006 — Compte d'affectation spéciale : contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route

Photo de Christian CambonChristian Cambon :

...notamment en milieu rural, mon cher collègue, nous n'en avons peut-être pas mesuré toutes les conséquences, singulièrement autour d'aéroports réglementés comme celui d'Orly.

En effet, l'extension du PEB jusqu'aux limites du plan de gêne sonore va entraîner, par voie de conséquence, le blocage de tout programme d'aménagement et de requalification de quartiers entiers dans près de trente communes ; je mentionnerai Villeneuve-le-Roi qui s'apprête, vous le savez, à mener des opérations ANRU absolument exemplaires.

De même, les riverains touchés par cette extension du PEB verront leurs biens immobiliers dévalorisés et privés de toute extension supplémentaire, alors qu'arrivent de nouvelles générations d'avions qui engendrent, et c'est heureux, de moins en moins de nuisances sonores.

Au moment même où le Gouvernement, appuyé par le Parlement - nous avons récemment discuté ici même du projet de loi portant engagement national pour le logement -, demande aux maires de s'engager résolument dans la réalisation de nouveaux logements, cette extension des PEB et donc des contraintes d'inconstructibilité porte une atteinte insupportable aux projets de développement de ces communes. Les élus de plus de trente communes s'en sont émus.

S'il faut, bien évidemment, parvenir à une meilleure articulation entre les PGS et les PEB, cela doit-il obligatoirement passer par leur alignement, quels que soient les aéroports ? Ne convient-il pas, plutôt, de tenir compte de la spécificité d'aéroports qui, tel Orly, font l'objet d'une réglementation extrêmement sévère quant au nombre de mouvements et à l'application du couvre-feu ?

Je vous serais donc reconnaissant, monsieur le ministre, de bien vouloir nous dire quelles sont les éventuelles atténuations que vous souhaitez apporter à ce nouveau dispositif, afin que la situation de chaque aéroport puisse être prise en compte en fonction de son histoire, de ses règles de fonctionnement et de son environnement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion