Intervention de Dominique Perben

Réunion du 9 décembre 2005 à 15h20
Loi de finances pour 2006 — Compte d'affectation spéciale : contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route

Dominique Perben, ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer :

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, c'est la deuxième fois en quelques semaines que vous examinez les modes de financement des infrastructures de transports.

Le 12 octobre dernier, en effet, à l'occasion de la privatisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes, vous en aviez déjà débattu. Nous nous trouvons, aujourd'hui, dans un tout autre contexte, puisque l'entrée en vigueur de la LOLF, en 2006, nous permet d'examiner les crédits de ce qu'il est convenu d'appeler, désormais, la mission « Transports ».

Je voudrais, à cette occasion, avec beaucoup de sincérité, saluer le travail accompli par les différents rapporteurs et les en remercier.

Monsieur le rapporteur spécial, je crois que, en travaillant ensemble, très en amont, nous sommes parvenus à piloter de façon intelligente et efficace le nouveau processus que la LOLF nous conduit à mettre en pratique cette année. Les débats, particulièrement intéressants, des commissions des finances et des affaires économiques nous ont permis d'aborder les problèmes des transports sans faire systématiquement référence à des dépenses supplémentaires. Nous avons pu nous pencher sur l'ensemble de la dépense publique relevant de mon ministère et l'examiner en tant que telle, en discutant de sa pertinence et de l'efficacité des politiques publiques qui la sous-tendent.

Je note, d'ailleurs, que M. Masseret a exprimé sa satisfaction devant les indicateurs de Météo France, tandis que M. Collin soulignait que la DGAC « joue le jeu de la LOLF », faisant d'ailleurs rosir de satisfaction le directeur général de cet organisme.

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