Intervention de Dominique Perben

Madame Beaufils, je le répète, l'État va apporter 2, 1 milliards d'euros à RFF ! Le réseau n'aura donc aucun déficit de financement à supporter par rapport aux 70 millions d'euros qui seront récupérés sur les actifs fonciers de RFF. Il est vraiment excessif d'affirmer que l'État ne fait rien pour RFF, au regard des sommes effectivement affectées à cette mission dans le budget de l'État !

Monsieur Lambert, vous avez raison : réaliser les actifs ne dispense pas de bien gérer la dette.

La maîtrise de la dette constitue un objectif essentiel de pilotage du système ferroviaire. Le Gouvernement est évidemment prêt à travailler, en liaison avec les commissions des finances des assemblées, à la définition d'indicateurs qui mettent en rapport l'évolution de la dette - ou de certains « compartiments » de la dette, car la situation est complexe - avec l'évolution d'agrégats tels que l'excédent brut d'exploitation, la capacité d'autofinancement ou les fonds propres. Nous serons, me semble-t-il, tout à fait en mesure de présenter ces indicateurs dans le cadre du projet de loi de finances pour 2007. Cela nous permettra d'avoir une vision beaucoup plus claire pour débattre de cette question.

S'agissant du SAAD, le service annexe d'amortissement de la dette de la SNCF, le Gouvernement transmettra aux commissions des finances de l'Assemblée nationale et du Sénat un rapport faisant le point.

Monsieur Arthuis, vous avez regretté que les crédits affectés au remboursement de la dette et au paiement des intérêts correspondants baissent cette année. Or les crédits que votre assemblée est appelée à voter ne prévoient pas explicitement que le montant affecté au SAAD soit diminué. Toutefois, c'est vrai, parmi les hypothèses économiques choisies pour déterminer les crédits de l'ensemble des programmes, nous avons prévu que la baisse des taux d'intérêt pourrait conduire à diminuer l'échéance annuelle, sans allonger pour autant la durée totale de remboursement.