Intervention de Francis Grignon

Cet amendement mérite plus d'attention que le précédent.

Cette fois-ci, nous ne proposons pas que soit inscrite dans la loi une baisse automatique, nous souhaitons préciser que le ministre, lorsqu'il fixe les taxes d'aéroport, « peut prendre en compte » les conditions particulières liées à la distorsion de concurrence.

Je souhaite d'ailleurs modifier cet amendement, monsieur le président, pour permettre une réflexion supplémentaire. Je souhaiterais qu'il soit mentionné que le ministre « peut prendre en compte ». Cette disposition n'aurait ainsi aucune implication budgétaire pour le moment, mais elle permettrait de pouvoir agir par la suite si des cas particuliers se présentent et si des problèmes aigus demandent à être réglés.

Je prendrai deux exemples pour illustrer mon propos.

À Strasbourg, l'arrivée du TGV - à laquelle nous ne sommes bien sûr pas opposés - se soldera par une baisse de fréquentation de l'aéroport de l'ordre de 500 000 passagers sur les 2 millions qui le fréquentent actuellement. Or, sur une plateforme aéroportuaire, 500 000 passagers correspondent à cinq cents emplois. Dans un cas de ce genre, le ministre pourra, grâce à cet amendement, alléger les contraintes qui pèseront sur un aéroport concerné.

Par ailleurs, nous avons l'avantage, dans le cadre du contrat triennal, de recevoir des subventions de l'État pour des lignes répondant à une obligation de service public. Des balances pourraient être faites, ce qui donnerait de la souplesse au système.