Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Richert
Réunion du 9 décembre 2005 à 15h20
Loi de finances pour 2006 — Article 90, amendement 284
Philippe Richert, président :Je suis donc saisi d'un amendement n° II-284 rectifié, présenté par M. Grignon, Mme Keller, M. Richert et Mme Sittler, et qui est ainsi libellé :
Après le I de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé :
... - Le premier alinéa suivant le second tableau du IV du même article 1609 quatervicies est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Il peut prendre en compte, pour fixer ce tarif, l'exposition des aérodromes à la concurrence d'aérodromes étrangers distants de moins de cinquante kilomètres. »
Quel est l'avis de la commission ?
