Intervention de Philippe Richert

Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au samedi 9 décembre 2005 à quinze heures et le soir :

Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2006, adopté par l'Assemblée nationale (nos 98 et 99, 2005-2006) (M. Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation) ;

Deuxième partie. - Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

- Examen de l'article 67 (réforme de la taxe professionnelle) ;

- Examen des articles de la deuxième partie non rattachés à l'examen des crédits ;

Aucun amendement aux articles de la deuxième partie n'est plus recevable.