Intervention de Alain Vasselle

Pour notre part, nous faisons confiance au Gouvernement, alors que vous doutez de sa volonté de ne pas pérenniser une telle disposition. La mesure revêt bien un caractère exceptionnel, compte tenu des observations qui ont été formulées par la Cour des comptes.

J'ose espérer que le changement de comportement et la baisse des marges, puisque tel est l'objectif recherché, n'amèneront pas ce gouvernement, ou celui qui sera en place l'année prochaine, à récidiver avec ce type de disposition.