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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 13 novembre 2006 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2007 — Article 5, amendement 100
Philippe Richert, président :L'amendement n° 100 rectifié, présenté par MM. Leclerc et Dériot, est ainsi libellé :
I. - Dans le premier alinéa de cet article, remplacer le millésime :
par le millésime :
II. - Dans la deuxième phrase de l'avant-dernier alinéa, remplacer (deux fois) le millésime :
par le millésime :
et remplacer le millésime :
par le millésime :
III. - Dans le dernier alinéa, remplacer le millésime :
par le millésime :
La parole est à M. Gérard Dériot, rapporteur.
