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Intervention de Gérard Dériot
Réunion du 13 novembre 2006 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2007 — Article 5
Gérard Dériot, rapporteur :Cet amendement concerne les grossistes-répartiteurs, lourdement touchés par une réduction très nette de leur chiffre d'affaires et la mise en place de plans sociaux, avec la suppression de 9 % des effectifs de la profession.
La taxe prévue, qui a un caractère rétroactif puisqu'elle concerne le chiffre d'affaires de 2006, va aggraver leur situation.
Il s'agit d'une profession qui permet de maintenir la répartition pharmaceutique sur la totalité du pays et de fournir, dans les deux heures au maximum, n'importe quel produit commercialisé en France dans n'importe quelle partie du territoire. Il n'existe pas beaucoup de distributeurs qui fonctionnent de cette manière-là !
De plus, l'activité de cette profession étant essentiellement liée au transport, celle-ci a subi une augmentation considérable de ses charges à la suite de la hausse du prix du pétrole. Dès lors, il paraît difficile de lui faire accepter l'instauration d'une telle taxe.
Il serait nécessaire de reporter cette mesure sur l'exercice 2007, ce qui permettrait à la profession de s'y préparer, afin de continuer à assurer ce service indispensable de répartition pharmaceutique.
