Intervention de Alain Vasselle

Réunion du 13 novembre 2006 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2007 — Article 5

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle, rapporteur :

Si je comprends bien, les auteurs de l'amendement souhaitent reporter sur les exercices 2007 et 2008 le dispositif qui est proposé par le Gouvernement. Malheureusement, cet amendement a sa place non pas dans la deuxième partie du texte, mais dans la troisième partie, que nous examinerons à partir de demain.

Par conséquent, estimant que cet amendement n'est pas recevable, la commission sollicite son retrait, faute de quoi elle émettra un avis défavorable.

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